Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 83
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Texte intégral
83.Nul ne peut refuser de se conformer à un ordre du président ou à une décision du conseil rendue selon l’article 27 du présent règlement.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 83.
83.Nul ne peut refuser de se conformer à un ordre du président ou à une décision du conseil rendue selon l’article 27 du présent règlement.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 83.
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